POLITIQUE DE DONNÉES WEB
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. RESPONSABLE DU SITE INTERNET
MOLSAN GESTIÓN Y TRAMITACIÓN, S.L.
- Nom ou raison sociale : MOLSAN GESTIÓN Y TRAMITACIÓN, S.L. (B61082657)
- Adresse : Paseo de la Castellana, 141 pl. 18- 19, 28046, MADRID (Espagne)
- Adresse mail: club@smhoteles.com
- Registre du commerce : Barcelone, tome 29063, folio 68, feuille B147971
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et en tant que responsables de ce site internet, nous informons les utilisateurs que nous avons créé un espace sûr et fiable et que nous souhaitons donc partager nos principes en matière de protection de la vie privée :
Nous ne demandons jamais d’informations personnelles à moins qu’elles ne soient réellement nécessaires à la prestation des services ou aux informations que vous nous demandez.
Nous ne partageons jamais les informations personnelles de nos utilisateurs avec des agents non autorisés. Nous ne les partageons que pour nous conformer à la loi ou pour fournir les services demandés par le client/utilisateur, tels que les démarches d’intermédiation dans les réservations et l’hébergement, ou les formalités fiscales et administratives requises.
Nous n’utilisons jamais vos données personnelles à d’autres fins que celles exprimées dans la présente politique de confidentialité.
Il convient de noter que cette politique de confidentialité peut varier en fonction des exigences législatives ou d’autorégulation, et il est donc conseillé aux utilisateurs de la consulter régulièrement. Elle sera applicable dans le cas où les utilisateurs décident de remplir un de ses formulaires de contact où des données personnelles sont recueillies.
Ce site internet a été adapté aux exigences de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu’à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) et aux lois sur le commerce de détail et la défense du consommateur.
Le responsable de ce site internet, ainsi que le responsable du traitement des données personnelles, est identifié dans la section Mentions légales de ce site internet.
Aux fins des dispositions du Règlement général sur la protection des données cité précédemment, les données personnelles qui nous sont transmises, par le biais des formulaires du site internet ou des inscriptions des utilisateurs, seront traitées comme des données « Utilisateurs du site internet » ou « Clients » ou « Membres », selon le cas.
Pour le traitement des données de nos utilisateurs, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité établies dans la législation en vigueur.
2. PRINCIPES QUE NOUS APPLIQUERONS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Lors du traitement de vos données personnelles, nous appliquerons les principes suivants, qui répondent aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données:
Principe de légalité, d’équité et de transparence : nous demanderons toujours votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques dont nous vous informerons au préalable en toute transparence.
Principe de minimisation des données : nous ne demanderons que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont demandées.Le moins possible.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement. En fonction de la finalité, nous vous informerons de la durée de conservation correspondante, dans le cas d’abonnements, nous réviserons périodiquement nos listes et supprimons les enregistrements inactifs depuis longtemps, dans la mesure où cela est physiquement ou numériquement possible.
Principe d’intégrité et de confidentialité : vos données seront traitées de manière à assurer une sécurité adéquate des données à caractère personnel et à garantir la confidentialité.Sachez que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de nos utilisateurs par des tiers.
3. COMMENT SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles que nous traitons sur ce site internet proviennent des différents formulaires mis à votre disposition, tels que le formulaire de contact et le formulaire de réservation, que vous remplissez et envoyez après avoir accepté les mentions légales liées à chacun d’entre eux.
4. QUELS SONT VOS DROITS QUAND VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que cette entité traite ou non des données à caractère personnel la concernant et également de:
Demander l’accès aux données à caractère personnel la concernant
Demander leur rectification ou leur suppression
Demander la limitation de leur traitement
S’opposer à leur traitement
Demander leur portabilité
Retirer le consentement donné (sans effets rétroactifs non prévus par la loi)
Les personnes intéressées peuvent accéder à leurs données personnelles, ainsi que demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Dans certaines circonstances, les personnes intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la présentation de réclamations ou pour des obligations légales qui nous sont imposées par l’administration publique ou par la loi en vigueur.
Dans certaines circonstances, et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Le responsable de ce site internet cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la présentation de toute réclamation.
En tant que personne intéressée, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque:
Le traitement est fondé sur le consentement.
Les données ont été fournies par la personne intéressée.
Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
En exerçant votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à l’autre lorsque cela est techniquement possible.
Les personnes intéressées ont également le droit à un conseil judiciaire effectif et le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle, en l’occurrence l’Agence espagnole de protection des données, si elles considèrent que le traitement des données à caractère personnel les concernant enfreint le règlement.
5. DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsqu’un utilisateur navigue sur notre site internet pour, par exemple, demander des informations au titulaire, s’abonner à la newsletter ou effectuer un achat, il fournit des informations personnelles dont le titulaire du site internet (identifié au début) est responsable. Ces informations peuvent comprendre des données personnelles telles que votre nom, votre adresse physique, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d’autres informations. En fournissant ces informations, l’utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies, utilisées, gérées et stockées par le responsable du traitement, uniquement selon les modalités décrites dans les mentions légales et la présente politique de confidentialité.
Sur ce site internet, il existe différents systèmes de collecte d’informations personnelles et nous traitons les informations fournies par les parties intéressées aux fins suivantes pour chaque système de collecte (formulaires):
Formulaires de contact:
nous demandons les données personnelles suivantes : nom, adresse électronique, téléphone, afin de répondre aux demandes des utilisateurs. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données pour répondre à votre demande et à vos questions, plaintes, commentaires ou préoccupations concernant les informations contenues sur le site internet,les produits annoncés sur le site internet, le traitement de vos données personnelles, les questions relatives aux textes légaux présents sur le site internet, et toute autre demande de votre part et qui n’est pas soumise aux conditions d’achat. Nous vous informons que les données que vous fournissez seront stockées sur des serveurs situés dans l’UE.
Formulaire de réservation:
nous demandons les données personnelles suivantes : nom, adresse électronique, pièce d’identité et adresse, date de naissance, informations pour procéder au paiement (données du moyen de paiement) et pouvoir réaliser le processus d’achat souhaité.
Formulaire de membre:
nous demandons les données personnelles suivantes : nom, adresse électronique, pièce d’identité, date de naissance, nationalité et adresse.
Il existe d’autres finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles:
Assurer le respect des conditions d’utilisation et de la législation applicable. Cela peut inclure le développement d’outils et d’algorithmes qui aident ce site internet à garantir la confidentialité des données à caractère personnel qu’il recueille.
Soutenir et améliorer les services proposés par ce site internet.
Gérer les réseaux sociaux. Notre entreprise est présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent des adeptes sur les réseaux sociaux des pages officielles de l’entreprise sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres à chaque réseau social et préalablement acceptées par l’administrateur du système. Vos données seront traitées dans le but de gérer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer sur les activités, les produits ou les services de l’entreprise. Ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règlements des réseaux sociaux. En aucun cas nous n’utiliserons les profils des personnes qui nous suivent sur les réseaux sociaux pour envoyer de la publicité de manière individuelle.
Conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 2016/679 et de la loi nationale sur la protection des données personnelles LOPDGDD 3/2018, notre entreprise (voir Mentions légales) sera responsable du traitement des données correspondant aux utilisateurs du site internet.
Notre entreprise ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur, et ne le fera pas à l’avenir, à des tiers sans consentement préalable. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons collaborer avec d’autres professionnels, auquel cas nous demanderons le consentement de l’utilisateur, en l’informant de l’identité du collaborateur et de l’objectif de la collaboration. Cette collaboration se fera toujours dans le respect des normes de sécurité les plus strictes.
6. LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
La base juridique du traitement de vos données est le consentement. Pour prendre contact ou effectuer toute action qui implique le traitement de données à caractère personnel sur ce site internet, le consentement à la présente politique de confidentialité est requis. L’offre prospective ou commerciale de produits et de services est basée sur le consentement demandé, sans qu’en aucun cas le retrait de ce consentement ne conditionne l’exécution du contrat d’abonnement ou les actions préalables à sa révocation telles que l’achat d’articles. La base juridique qui légitime les achats est la réglementation du commerce et de la consommation, tant numérique que de détail.
7. CATÉGORIE DE DONNÉES
Les catégories de données traitées sont les données d’identification et les données liées au système de paiement en cas de réservation ou d’achat. Aucune catégorie de données spécialement protégée n’est traitée.
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES?
Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que leur suppression soit demandée par l’intéressé et tant que la réglementation nous oblige à les conserver afin de garantir l’exécution légale de nos obligations. Une fois les délais légaux de conservation expirés, elles seront bloquées afin de n’être accessibles qu’aux autorités qui pourraient en avoir besoin et, une fois le délai légal de blocage expiré, elles seront supprimées du système.
9. À QUELS DESTINATAIRES SERONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES?
Seules des communications de données internes sont effectuées, avec une autre société du même groupe. Aucune autre communication de données n’est effectuée à des tiers, à l’exception de celles qui sont nécessaires pour respecter les obligations légales pertinentes exigées par les administrations publiques et pour pouvoir exécuter le processus demandé par l’utilisateur du site ou le client, par exemple, dans le processus d’achat, nous sommes obligés de transmettre vos données d’identification à l’entreprise de transport pour pouvoir envoyer votre commande.
10. SECRET ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le responsable s’engage à utiliser et à traiter les données personnelles des utilisateurs en respectant leur confidentialité et à les utiliser conformément à leur finalité, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et d’adapter toutes les mesures pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Ce site internet est doté d’un certificat SSL. Il s’agit d’un protocole de sécurité qui garantit que vos données sont transférées de manière intégrale et sécurisée, c’est-à-dire que la transmission des données entre un serveur et un utilisateur du site, et en rétroalimentation, est entièrement cryptée ou chiffrée.
Le responsable du traitement ne peut garantir l’impénétrabilité absolue d’Internet et, par conséquent, la violation des données par l’accès frauduleux de tiers, bien qu’il applique toutes les mesures à sa portée afin d’éliminer, d’atténuer ou de limiter autant que possible son impact.
En ce qui concerne la confidentialité de la procédure, le responsable du traitement veille à ce que toute personne autorisée par l’entreprise à traiter les données des clients (y compris son personnel, ses collaborateurs et ses prestataires de services) soit soumise à une obligation de confidentialité appropriée (qu’il s’agisse d’une obligation contractuelle ou légale).
Dès qu’il aura connaissance d’un incident de sécurité, le responsable du traitement devra en informer le client dans les plus brefs délais et fournir en temps utile des informations relatives à l’incident de sécurité dès qu’il en aura connaissance ou lorsque l’utilisateur en fera raisonnablement la demande.
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Molsan Gestión y Tramitación, S.L. Tous droits réservés.
Le contenu de ce site internet, ainsi que tous les documents, noms commerciaux, marques ou logos qui y figurent, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de son titulaire, Molsan Gestión y Tramitación, S.L., et protégés par la législation en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle (Décret-loi royal 2/2019, RD 1/1996 et Directive 2019/790/UE). L’accès au site internet n’implique en aucun cas la renonciation, le transfert, la cession ou la licence totale ou partielle desdits droits, et ne confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus ou des biens faisant l’objet de la propriété industrielle sans l’autorisation expresse et préalable du responsable. Tout droit que vous souhaitez acquérir ou que vous avez besoin de copier, reproduire ou céder peut être demandé au titulaire par courrier électronique à l’adresse suivante : fiscal@sanchezmolina.com
2. EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES
En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données que vous transmettez à notre site internet, exonérant le responsable de ce site de toute responsabilité à ce sujet.
Les utilisateurs garantissent et sont responsables, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans les formulaires où elles sont demandées.
3. ACCEPTATION ET CONSENTEMENT
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions de protection des données à caractère personnel, acceptant et consentant au traitement de celles-ci par le responsable de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.
4. RÉVOCABILITÉ
Le consentement donné, tant pour le traitement que pour la cession des données des personnes intéressées, peut être révoqué à tout moment en le notifiant au responsable du traitement dans les conditions prévues par la présente politique, afin d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, la limitation ou l’opposition à leur traitement ou le retrait du consentement donné, ainsi que tous les droits prévus dans le RGPD 2016/679 et dans la LOPDGDD 3/2018. Cette révocation ne revêtira en cas de caractère rétroactif.
5. CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le responsable se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans ce cas, le responsable annoncera sur cette page les changements introduits dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.
6. CORRESPONDANCES COMMERCIALES
Conformément à la LSSICE 34/2002, l’entreprise ne se livre pas à des pratiques de SPAM et n’envoie donc pas de courriers commerciaux par voie électronique qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’utilisateur.
Par conséquent, dans chacun des formulaires du site internet, l’utilisateur a la possibilité de donner son consentement exprès pour recevoir la lettre d’information, indépendamment des informations commerciales demandées.
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le responsable s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les avoir dûment identifiées.
7. CLAUSE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT ET EXERCICE DES DROITS
Les données personnelles recueillies par ce site internet seront incluses dans notre système d’information et traitées selon notre registre des activités de traitement, Gestion des clients, des utilisateurs du site internet ou des membres, selon le cas, appartenant au RESPONSABLE identifié au début de cette clause, et seront traitées à tout moment selon les directives du RGPD 2016/679 et de la LOPDGDD 3/2018.
Les finalités de l’utilisation des données, explicitement décrites dans chaque section du site internet, peuvent être les suivantes : la possibilité de communiquer, par courrier électronique, en réponse aux questions posées par l’utilisateur, la demande d’informations d’intérêt, les procédures d’achat de produits et de services, et la possibilité d’obtenir des informations sur les produits et services, et rendre cette procédure possible conformément à la législation en vigueur.
Vous pourrez exercer un des droits légaux : accès, rectification, suppression et portabilité de vos données, limitation ou opposition à leur traitement ou retrait du consentement donné en envoyant une lettre recommandée ou tout autre moyen permettant de prouver l’identité de l’expéditeur et de fournir une preuve de réception au RESPONSABLE, en joignant une copie de la carte d’identité.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en décembre 2022.